UNE ASSURANCE TITRE, QU'EST - CE QUE C'EST?

Qu’est-ce que c’est que cette bibitte-là? Je n’ai jamais rien entendu de tel au sujet des assurances titres (Title insurance). Ce sont souvent les notaires qui demandent : «Voulez-vous une assurance titre avec votre achat d’immeuble? » Vous répondez alors que votre courtier immobilier ne vous en a jamais parlé, ainsi vous ne savez pas trop quoi répondre.


Cet automne, deux de mes amis ont rencontré de sérieux problèmes avec les titres de leur propriété, voilà pourquoi j’ai décidé de vous informer sur l’avantage d’avoir une telle assurance titre. Un ami personnel a d’ailleurs été pris dans une fraude très sérieuse sur les titres de sa propriété. Cliquez ici pour voir l’article paru dans les journaux.


Voici donc dans cet article une explication de ce qu’est une assurance titre. D’abord définissons le titre. Un titre est une copie de l’acte notarié, certifiée conforme par le notaire. C’est un document attestant la propriété d’un bien immobilier. L’assurance titre est une assurance de dommages qui garantit l’état des titres d’une propriété à une date donnée. Il s’agit d’une assurance complémentaire à l’opinion du notaire ou de l’avocat, car elle vient étendre la protection de l’assuré sur des points particuliers que le juriste ne peut garantir.


La couverture d’assurance protège contre tout ce qui peut vicier le titre de propriété, qui était présent ou latent avant la date de la police et qui occasionne un dommage à l’assuré après la date de la police.


À qui s’adresse cette assurance ?


L’assurance titre protège les acheteurs d’immeuble ainsi que les prêteurs hypothécaires. Le montant de la couverture pour l’acquéreur est caculé selon un pourcentage du prix d’achat de l’immeuble. Le prêteur hypothécaire est couvert pour le montant total de son hypothèque. Cette police d’assurance est toutefois commandée par le notaire.


Avantages :

  • Prime payable qu’une seule fois ;

  • Permet de signer plus rapidement pour l’acquisition de l’immeuble sans avoir à attendre qu’un problème soit réglé ; et

  • L’Assureur paiera tous les frais légaux lorsque survient un problème.

Exemples de problèmes :

  • Fraude (voir l’article mentionné précédemment) ;

  • Vues illégales ;

  • Empiètement sur le terrain du voisin ;

  • Règlements municipaux non respectés ;

  • Etc…

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