Dans le cadre de l’examen de sesactivités d’assurance prêt hypothécaire, la SCHL retirera ses produitsSCHL Résidence secondaire et SCHL Travailleurs autonomes sans confirmationdu revenu par un tiers le 30 mai 2014. Les travailleurs autonomes canadienspeuvent quand même se prévaloir d’un financement assuré par la SCHL enutilisant ses produits pour propriétaires-occupants et en confirmant leurrevenu selon la méthode habituelle.

Les produits SCHL Résidence secondaireet SCHL Travailleurs autonomes sans confirmation du revenu par un tierscontinueront d’être accessibles pour les nouvelles demandes d’assuranceprêt hypothécaire qui seront présentées à la SCHL avant le 30 mai 2014,quelle que soit la date d’achat de la propriété. Comme c’est déjà lecas, les renseignements complets sur l’emprunteur et la propriété doiventfigurer dans la demande d’assurance prêt hypothécaire transmise à la SCHLpar le prêteur.

Pour la majorité des travailleursautonomes, il est facile de faire confirmer leur revenu. Pour ce faire,les travailleurs autonomes peuvent fournir, pour les deux années précédentes,des copies de leur avis de cotisation, des états financiers audités oudes états financiers non audités préparés par une tierce partie indépendante.

Dorénavant, la SCHLlimitera l’assurance prêt hypothécaire pour propriétaires-occupants àune seule propriété résidentielle (un à quatre logements) par emprunteur/coemprunteur,et ce, en tout temps.

Questions fréquentes:

Quelle est la date limite pourl’achat d’une habitation aux termes des produits SCHL Résidence secondaireet SCHL Travailleurs autonomes sans confirmation du revenu par un tiers?

Les produits SCHL Résidence secondaireet SCHL Travailleurs autonomes sans confirmation du revenu par un tierscontinueront d’être accessibles pour les nouvelles demandes d’assuranceprêt hypothécaire qui seront présentées à la SCHL avant le 30 mai 2014,quelle que soit la date de clôture. Comme c’est déjà le cas, les renseignementscomplets sur l’emprunteur et la propriété doivent figurer dans la demanded’assurance prêt hypothécaire transmise à la SCHL par le prêteur.

Je projette d’acheter une habitationau cours des mois qui viennent et j’aurai besoin d’un prêt hypothécaireassuré par la SCHL. Si, avant le 30 mai 2014, je ne sais toujours pas quellepropriété j’achèterai, est-ce que je serai tout de même en mesure d’acheterune habitation aux termes des produits SCHL Résidence secondaire ou SCHLTravailleurs autonomes sans confirmation du revenu par un tiers?

Votre prêteur doit présenter à la SCHL une demande d’assurance prêt hypothécaire complète avant le 30 mai2014. Une fois que vous aurez fourni à votre prêteur les renseignements nécessaires sur l’emprunteur et la propriété, celui-ci sera en mesure de transmettre la demande d’assurance prêt hypothécaire à la SCHL.

Les produits SCHL Résidence secondaire et SCHL Travailleurs autonomes sans confirmation du revenu par un tiers continueront d’être accessibles pour les nouvelles demandes d’assurance prêt hypothécaire qui seront présentées à la SCHL avant le 30 mai 2014.

J’achète une maison en cours de construction et j’aurai besoin d’un prêt assuré par la SCHL. J’aurai besoin d’avances échelonnées, qui seront versées le ou après le 30 mai2014. Est-ce que je pourrai tout de même avoir accès aux produits SCHL Résidence secondaire et SCHL Travailleurs autonomes sans confirmation durevenu par un tiers?

Les produits SCHL Résidence secondaire et SCHL Travailleurs autonomes sans confirmation du revenu par un tiers continueront d’être accessibles pour les nouvelles demandes d’assurance prêt hypothécaire qui seront présentées à la SCHL avant le 30 mai 2014,même si les avances échelonnées ne sont demandées que pour le ou après le 30 mai 2014.

Est-ce que cela signifie qu'un emprunteur ne pourra plus agir à titre de co emprunteur pour une autre demande?

La SCHL limitera dorénavant l’assurance prêt hypothécaire pour propriétaires-occupants à une seule propriété résidentielle(un à quatre logements) par emprunteur/co emprunteur, et ce, en tout temps.

La SCHL acceptera-t-elle un chevauchement de financement dans les cas où la date de transfert de la propriété achetée est antérieure à celle de la propriété vendue?

Le chevauchement d'un financement assuré par la SCHL (c'est-à-dire un prêt relais) sera autorisé pourvu qu’il existe une convention d’achat-vente ferme pour l’ancienne propriété.D’autres exceptions pourraient être accordées dans des circonstances exceptionnelles.